Points de vue sur les droits humains en Iran

La Résistance iranienne qui lutte pour l’instauration de la liberté, l’égalité et la démocratie en Iran, avec une république fondée sur la séparation de la religion et de l’Etat, insiste sur son engagement à raviver les droits humains en Iran et à abolir la peine de mort après le renversement de la dictature religieuse. Elle s’engage à adhérer totalement à la Déclaration universelle des droits de l’homme, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, à la Convention contre la torture et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes. Elle s’engage également à instaurer un système judiciaire moderne, fondé sur le principe de la présomption d’innocence, le droit à la défense, le droit à la justice, le droit de bénéficier d’un procès public et la pleine indépendance des juges.

1. La dictature religieuse a amplement violé le droit à la vie des Iraniens. Dès le premier jour, elle s’est édifiée sur l’anéantissement des droits humains en Iran : avec la guerre contre la population du Kurdistan, l’exécution des jeunes et le massacre des villageois kurdes, la tuerie de la population arabe du Khouzistan, la tuerie et l’emprisonnement des membres et des partisans des Moudjahidine du peuple d’Iran (OMPI) dans tout le pays.
Les violations des droits humains ont continué avec les exécutions collectives (parfois des centaines par jour) des membres de l’OMPI et d’autres résistants dans les années 1980. Puis, cela s’est poursuivi avec le massacre de 30.000 prisonniers politiques en 1988. Aujourd’hui, il existe une longue liste de dossiers criminels pour lesquels le régime n’a pas rendu de comptes : les meurtres en séries, les mutilations de prêtres chrétiens, la tuerie des insurgés de Qazvine en 1993, les crimes à la prison de Kahrizak en 2009, le meurtre de la photojournaliste Zahra Kazemi, et les meurtres et massacres dans les camps d’Achraf et Liberty en Irak par la force Qods et les hommes de mains de Khamenei.

2. Le nombre d’exécutions politiques est estimé à 120.000. Il est impossible, cependant, de fournir une estimation du nombre d’exécutions ordinaires. L’exécution de jeunes ayant commis des délits quand ils étaient mineurs, est une autre atrocité que le régime des mollahs commet constamment et pour laquelle il a déjà été qualifié de « dernier bourreau d’enfants » (4) par Amnesty International.

3. La dictature religieuse a privé le peuple d’Iran de participer au destin politique de sa société et de son pays. La lutte politique, les associations et rassemblements et la circulation de l’information par des publications ou d’autres moyens indépendants du pouvoir sont interdits.
Pour exister, un parti doit « déclarer clairement dans ses statuts son attachement à la Constitution et au principe du Guide suprême ». S’opposer au régime est un délit et tout contact avec l’OMPI entraine de lourdes sanctions. Les Iraniens sont privés d’élections libres. Des tortionnaires notoires, des membres des commissions de la mort du massacre de 1988, des commandants des pasdarans occupent les sièges de la présidence de la République, du parlement ou de l’Assemblée des experts.

4. La tyrannie religieuse a privé le peuple iranien du droit de bénéficier de l’état de droit, le remplaçant par un autoritarisme absolu. L’article 57 de la Constitution du régime a ajouté le mot « absolu » au « pouvoir du jurisprudent », accordant au guide suprême des pouvoirs et une autorité illimités. En pratique, toute la puissance publique en Iran est entre les mains de cet individu. En fait, l’usage arbitraire du pouvoir est une réalité permanente sous le régime clérical et de nombreux articles de la Constitution justifient la suprématie du guide des mollahs.

5. Le despotisme religieux a privé le peuple iranien du « droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ».
Le régime iranien a toujours manié le harcèlement, les arrestations et l’élimination des opposants et des adeptes des diverses religions, comme les chrétiens, les juifs, les bahaïs, les sunnites, les derviches Ahl-e Haq et Gonabadi, et les chiites qui s’opposent au guide suprême des mollahs. L’inquisition est une procédure de sélection institutionnalisée pour les études et l’emploi. L’excommunication religieuse et les accusations d’hérésie sont des outils de répression du régime.

6. Les Iraniens sont privés du « droit à un recours effectif devant les juridictions nationales compétentes » (article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’homme). De tels tribunaux n’existent pas en Iran. A la place, il existe des tribunaux inéquitables qui fonctionnent selon la volonté du juge religieux qui y préside ou celle des tortionnaires et agents de répression, sans aucun respect pour la procédure régulière de la loi.
L’article 167 de la Constitution du régime place le sort des accusés ou des plaignants et leurs droits entre les mains des juges nommés par le guide suprême des mollahs pour les traiter selon leurs propres désirs. Chaque juge a sa propre interprétation de soi-disant « fatwas crédibles » – le nom d’emprunt du livre Tahrir Al-Vassileh écrit par Khomeiny – qui est à la base de ses prises de décisions.

Bon nombre d’accusés n’ont pas d’avocats ou doivent accepter les avocats nommés d’office qui agissent souvent contre les intérêts de leurs clients. Dans certains cas, les avocats qui tentent de défendre leurs clients n’ont pas accès à leurs dossiers et s’ils insistent, sont victimes de persécutions et parfois condamnés à de longues peines de prison.

7. Les lois civiles du régime sont fondées sur la discrimination à l’égard des femmes. Le Code pénal du régime – dit code des châtiments islamiques – a été entièrement rédigé sur la base des châtiments corporels tels que l’exécution, la torture et la flagellation. En plus des châtiments inhumains comme la crucifixion, la défénestration, l’amputation, etc., il prescrit la peine de mort dans plus de 100 cas et le fouet dans une cinquantaine d’autres cas.
Dans le cas des opposants politiques, le régime a inventé 74 formes de torture appliquées dans ses maisons d’arrêt. L’agression sexuelle des prisonnières a cours dans les prisons comme méthode systématique de torture. Le refus de soins médicaux condamne à mort les détenus malades. C’est une méthode d’exécution utilisée contre les prisonniers politiques.

8. Le régime clérical a éliminé le droit du peuple iranien d’avoir libre accès à l’information et de communiquer librement ses idées. Les publications en ligne et les sites internet non affiliés au régime ne sont pas autorisés. Aucun livre ne peut être publié sans être passé par la censure. Les conversations téléphoniques sont écoutées et les télévisions satellites sont brouillées de façon organisée par les pasdarans. Les blogs, les sites, les courriers électroniques et les activités dans les médias sociaux sont entièrement contrôlés par les forces de sécurité. Le Directoire présidentiel et plusieurs autres institutions sont impliqués dans le filtrage des sites internet et le contrôle des activités sur les réseaux sociaux.

9. Alors que l’Iran est un pays aux multiples minorités ethniques, le régime religieux les a privées de jouir des mêmes droits, de bien-être, de soins médicaux, d’éducation, des services urbains et ruraux, d’un logement convenable et de communiquer dans leur langue maternelle. Cela touche notamment les Arabes, les Turcs, les Kurdes, les Turkmènes, les Baloutches, les Qashqaïs, les Lors et les Bakhtiaris.

10. Les femmes en Iran sont privées de droits égaux dans tous les domaines politiques, économiques, éducatifs, judiciaires et familiaux. Il leur est interdit d’exercer certaines professions, y compris la fonction de juge, d’étudier des dizaines de matières, d’entrer dans des stades pour assister aux compétitions et d’exercer des activités dans certains domaines sportifs, pour ne nommer que cela.
Les femmes subissent un contrôle et une humiliation sans relâche, notamment sous le prétexte qu’elles seraient mal voilées. Le nombre d’organismes gouvernementaux qui surveillent le port obligatoire du voile se monte à 27. Les bandes soutenues par l’État ciblent les femmes dans des agressions à l’acide.

11. Les violations des droits humains du peuple iranien visant à consolider le régime répressif des mollahs s’accompagnent également de violations flagrantes du droit à la propriété. C’est contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme, en particulier à l’article 17. Confiscation des maisons et de tous les biens des opposants politiques; agression sur les terres, les pâturages, les forêts et les montagnes appartenant à la population; confiscation d’un grand nombre de maisons, de biens immobiliers et de propriétés par le « personnel exécutif » du guide suprême des mollahs (souvent sans raison ni prétexte); pillage de la plupart des entreprises et instituts publics à but lucratif, qui permet à la famille de Khamenei et à ses gardiens de la révolution de dominer plus de la moitié du produit national brut du pays, etc. ne sont que des exemples des violations flagrantes du droit à la propriété commises par le pouvoir.

12. Sous le régime des mollahs, le peuple iranien est privé du droit de former des syndicats indépendants de travailleurs et de cols blancs et des organisations étudiantes indépendantes.

13. Le peuple iranien est privé du droit d’apprendre le nom des victimes du massacre de 1988 ou des exécutions des années 1980, ainsi que de l’endroit où se trouvent les fosses communes. Depuis le massacre, chaque fois que les familles ont découvert des traces de charniers des martyrs, le régime a endommagé les tombes, les a recouvertes de béton ou a construit des bâtiments dessus.

Points de vue sur les droits humains en Iran

Maryam Radjavi

Maryam Rajavi

Présidente-élue du Conseil
national de la Résistance
Iranienne

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